Un fichier numérique n'est pas une preuve. Un fichier certifié Certifiles en est une. Horodatage eIDAS qualifié, géolocalisation GPS infalsifiable et empreinte SHA-256 : trois couches de certification qui donnent à vos photos, vidéos et PDF une valeur probante reconnue par les tribunaux.
Horodatage délivré par une autorité de confiance qualifiée eIDAS, inscrite sur la liste de confiance européenne
En droit français, la preuve numérique est un élément de preuve sous forme électronique dont l'authenticité, l'intégrité et la date peuvent être vérifiées. Les articles 1358 et 1366 du Code civil reconnaissent l'écrit électronique comme mode de preuve, à condition que « puisse être dûment identifiée la personne dont il émane » et qu'il soit « établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». C'est cette seconde condition qui fait toute la différence.
Une photo prise avec un smartphone classique ne remplit pas ces critères. Ses métadonnées EXIF — date, heure, coordonnées GPS — sont modifiables en quelques clics avec n'importe quel logiciel d'édition. Un juge, un expert d'assurance ou un adversaire en procédure peut légitimement contester l'authenticité d'un tel fichier. C'est un document numérique, pas une preuve numérique.
Pour qu'un fichier devienne une preuve numérique recevable, il doit être associé à des éléments de certification indépendants et infalsifiables. C'est exactement ce que fait Certifiles : chaque photo, vidéo ou PDF reçoit un horodatage conforme au règlement eIDAS (UE n°910/2014) délivré par une autorité de confiance européenne, une géolocalisation GPS certifiée capturée au moment de la prise de vue, et une empreinte cryptographique SHA-256 qui scelle le contenu. Ces trois éléments réunis transforment un simple fichier en preuve numérique certifiée à forte valeur probante.
Le premier pilier d'une preuve numérique est la certitude de la date. L'horodatage eIDAS qualifié est délivré par une autorité de confiance inscrite sur la liste de confiance européenne. Ce jeton cryptographique est indépendant de votre smartphone et ne peut être modifié a posteriori. Il bénéficie d'une présomption d'exactitude devant toutes les juridictions européennes.
Le deuxième pilier est la preuve du lieu. Les coordonnées GPS sont capturées au moment exact de la prise de vue et intégrées de manière infalsifiable au certificat. Contrairement aux métadonnées EXIF d'un smartphone classique, ces coordonnées sont scellées dans le certificat eIDAS et ne peuvent être altérées. Vous prouvez que le fichier a été créé à un endroit précis.
Le troisième pilier est la garantie d'intégrité. Un hash cryptographique SHA-256 est calculé pour chaque fichier au moment de la certification. Si un seul pixel d'une photo, une seule image d'une vidéo ou un seul caractère d'un PDF est modifié, l'empreinte change et la falsification est détectée. Votre preuve numérique reste intacte et vérifiable indéfiniment.
Prenez une photo, enregistrez une vidéo ou importez un PDF. Certifiles appose automatiquement l'horodatage eIDAS, la géolocalisation GPS et l'empreinte SHA-256. Aucune manipulation requise.
Chaque fichier génère un certificat PDF contenant votre preuve numérique certifiée, les métadonnées infalsifiables et un QR code de vérification. En savoir plus sur le fonctionnement.
Chaque secteur a ses enjeux spécifiques en matière de preuve. Certifiles s'adapte à chaque cas d'usage avec des solutions dédiées.
La preuve numérique dans l'immobilier, c'est l'état des lieux qui ne laisse aucune place à la contestation. Photos certifiées de chaque pièce, chaque dégradation, chaque compteur. Loi ALUR, dépôt de garantie, litiges locatifs : vos photos horodatées eIDAS constituent un dossier irréfutable.
Découvrir la solution immobilierLe diagnostiqueur engage sa responsabilité professionnelle sur chaque rapport. La preuve numérique certifiée Certifiles documente chaque point de contrôle — DPE, amiante, plomb, électricité — avec des photos géolocalisées et horodatées qui protègent contre les recours d'acquéreurs.
Découvrir la solution diagnosticSur un chantier, la preuve numérique est synonyme de traçabilité. Suivi d'avancement, réserves, malfaçons, réception de travaux : chaque photo certifiée constitue une pièce du dossier en cas de litige sur la responsabilité décennale ou les garanties de parfait achèvement.
Découvrir la solution BTPAvocats, notaires, juristes d'entreprise : la preuve numérique certifiée eIDAS donne à vos constatations une force probante que les tribunaux reconnaissent. Constituez des dossiers étayés par des éléments de preuve dont l'authenticité ne peut être remise en question.
Découvrir la solution juridiqueAvec 4,6 millions de sinistres par an et ~2,5 milliards d'euros de fraude, la preuve numérique est l'arme de l'expert. Photos certifiées des dommages, géolocalisation du lieu d'intervention, horodatage du passage : des constats que personne ne peut contester.
Découvrir la solution assuranceDégât des eaux, incendie, cambriolage, tempête : la qualité de vos preuves détermine le montant de votre indemnisation. La preuve numérique Certifiles vous permet de documenter les dommages avec des photos dont la date, le lieu et l'intégrité sont certifiés et incontestables.
Découvrir la solution sinistreCertifiles est un outil complémentaire qui enrichit les procès-verbaux de constat avec des preuves numériques certifiées eIDAS. Il ne se substitue pas à l'acte authentique de l'officier public, mais il apporte une couche de traçabilité numérique vérifiable par toutes les parties. Constats immobiliers, troubles de voisinage, chantiers, constats internet : chaque photo annexée à un PV gagne en force probante.
Découvrir la solution commissaire de justicePrêt à créer vos premières preuves numériques certifiées ?
Certifier mes premiers fichiers"En procédure, la force d'un dossier repose sur la qualité des preuves. Depuis que mes clients utilisent Certifiles pour documenter les situations litigieuses, je dispose de preuves numériques dont la date et l'intégrité sont incontestables. Le tribunal n'a plus à trancher sur l'authenticité des photos."
"Nous documentons chaque étape de nos chantiers avec des photos certifiées Certifiles. Quand un maître d'ouvrage conteste l'état d'avancement ou signale une malfaçon qui n'existait pas lors de notre passage, nos preuves numériques horodatées et géolocalisées ferment immédiatement la discussion."
"Après un dégât des eaux, j'ai photographié tous les dommages avec Certifiles le jour même. L'expert mandaté par l'assurance est passé 15 jours plus tard. Grâce aux preuves numériques certifiées du jour du sinistre, l'indemnisation a couvert la totalité des dégâts sans aucune contestation."
Par intervention. Acte authentique avec force probante maximale. Indispensable pour les litiges majeurs, mais le coût et les délais de rendez-vous le rendent inadapté à la documentation quotidienne.
Gratuit mais sans aucune valeur probante formelle. Date, heure et lieu modifiables. Un juge ou un expert peut écarter ces photos. Le risque financier en cas de litige non couvert dépasse largement le coût d'une certification.
Par certificat. Horodatage eIDAS qualifié + géolocalisation GPS + empreinte SHA-256. Résultat immédiat depuis votre smartphone. Valeur probante forte, reconnue par les tribunaux et les professionnels.
Cadre européen des services de confiance numérique. L'horodatage qualifié eIDAS bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure. Il est reconnu par les 27 États membres de l'UE et constitue le standard de référence pour la preuve numérique.
Le droit français reconnaît l'écrit électronique comme mode de preuve à part entière. L'article 1366 précise que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve de garantir l'identification de son auteur et son intégrité.
Standard international de hachage cryptographique utilisé par les institutions financières, les autorités de certification et les gouvernements. L'empreinte SHA-256 est considérée comme inviolable avec les technologies actuelles. Toute modification du fichier source est détectable instantanément.
Chaque certificat de preuve numérique contient un QR Code. N'importe qui — juge, avocat, expert, assureur, notaire — peut vérifier instantanément l'authenticité du document en scannant le code depuis un smartphone.
La preuve numérique est devenue un enjeu central dans la vie professionnelle et personnelle. Que ce soit pour documenter un état des lieux immobilier, suivre l'avancement d'un chantier BTP, constater un sinistre habitation, réaliser une expertise d'assurance, constituer un dossier pour un avocat ou enrichir un constat de commissaire de justice, la capacité à produire des preuves fiables est déterminante. Or, un fichier numérique brut — photo, vidéo ou PDF — n'a qu'une valeur probante limitée tant que son authenticité, sa date et son intégrité ne sont pas garanties par un tiers de confiance indépendant.
Le règlement eIDAS (UE n°910/2014) a posé un cadre européen pour les services de confiance numérique. En France, les articles 1358 et 1366 du Code civil reconnaissent l'écrit électronique comme mode de preuve, sous réserve de garantir l'identification de l'auteur et l'intégrité du document. Certifiles s'inscrit dans ce cadre en apportant trois niveaux de certification à chaque fichier : un horodatage eIDAS qualifié, une géolocalisation GPS certifiée et une empreinte cryptographique SHA-256. Ce triptyque constitue le standard de la preuve numérique certifiée.
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