Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le service Certifiles est édité par la société Elanos,
Siège social : 27 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris – France
Email de contact : contact@certi-files.com

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site web ou de l’application mobile, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données fournies par l’utilisateur

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Informations de compte utilisateur
  • Fichiers transmis à des fins de certification (PDF, images, vidéos)

b) Données techniques

  • Adresse IP
  • Informations sur l’appareil et le système d’exploitation
  • Logs techniques liés à la sécurité et au fonctionnement du service

c) Données de géolocalisation

  • Coordonnées GPS précises
  • Horodatage associé

⚠️ La géolocalisation est utilisée exclusivement via l’application mobile lors d’une action volontaire de l’utilisateur.
❌ Aucune géolocalisation n’est collectée via le site web.

3. Finalités du traitement

Les données sont strictement utilisées pour :

  • La certification de fichiers
  • L’horodatage probant (conformité eIDAS)
  • La génération de certificats PDF
  • L’ajout de preuves de géolocalisation via l’application mobile
  • La gestion des comptes utilisateurs
  • La sécurité, la prévention des abus et la conformité légale

❌ Aucune revente de données
❌ Aucun usage publicitaire
❌ Aucun profilage marketing

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat (service de certification demandé)
  • Le consentement explicite de l’utilisateur (géolocalisation)
  • Les obligations légales et réglementaires

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, auprès de OVH.

Mesures mises en œuvre :

  • Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données
  • Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

6. Durée de conservation

  • Données de compte utilisateur : durée du compte + obligations légales
  • Fichiers certifiés : 3 ans
  • Logs techniques : durée limitée et proportionnée

L’utilisateur peut supprimer ses fichiers à tout moment depuis son compte.

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • OVH (hébergement)
  • Stripe (paiement)
  • Google Analytics (statistiques anonymisées)

Aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@certi-files.com

9. Applications mobiles – informations spécifiques

  • La géolocalisation est activée uniquement lors d’une action explicite de l’utilisateur
  • Aucune géolocalisation en arrière-plan
  • Aucune collecte passive ou continue
  • Aucune utilisation à des fins publicitaires ou analytiques

10. Cookies (site web)

Le site utilise uniquement :

  • Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
  • Google Analytics (statistiques anonymisées)

Aucun cookie publicitaire sans consentement explicite.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

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