Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le service Certifiles est édité par la société Elanos,
Siège social : 27 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris – France
Email de contact : contact@certi-files.com

2. Données collectées

Selon l'utilisation du site web ou de l'application mobile, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données fournies par l'utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse email
• Informations de compte utilisateur
• Fichiers transmis à des fins de certification (PDF, images, vidéos)

b) Données techniques

• Adresse IP
• Informations sur l'appareil et le système d'exploitation
• Logs techniques liés à la sécurité et au fonctionnement du service

c) Données de géolocalisation

• Coordonnées GPS précises
• Horodatage associé

3. Finalités du traitement

Les données sont strictement utilisées pour :

• La certification de fichiers
• L'horodatage probant (conformité eIDAS)
• La génération de certificats PDF
• L'ajout de preuves de géolocalisation via l'application mobile
• La gestion des comptes utilisateurs
• La sécurité, la prévention des abus et la conformité légale

Aucune revente de données.
Aucun usage publicitaire.
Aucun profilage marketing.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (service de certification demandé)
• Le consentement explicite de l'utilisateur (géolocalisation)
• Les obligations légales et réglementaires

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, auprès de OVH.

Mesures mises en œuvre :

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données
• Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

6. Durée de conservation

• Données de compte utilisateur : durée du compte + obligations légales
• Fichiers certifiés : 3 ans
• Logs techniques : durée limitée et proportionnée

L'utilisateur peut supprimer ses fichiers à tout moment depuis son compte.

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• OVH (hébergement)
• Stripe (paiement)
• Google Analytics (statistiques anonymisées)

Aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Toute demande peut être adressée à :
contact@certi-files.com

9. Applications mobiles – informations spécifiques

• La géolocalisation est activée uniquement lors d'une action explicite de l'utilisateur
• Aucune géolocalisation en arrière-plan
• Aucune collecte passive ou continue
• Aucune utilisation à des fins publicitaires ou analytiques

10. Cookies (site web)

Le site utilise uniquement :

• Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement
• Google Analytics (statistiques anonymisées)

Aucun cookie publicitaire sans consentement explicite.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.