Un créateur qui veut se ménager une preuve d'antériorité hésite souvent entre le dépôt Soleau de l'INPI et l'horodatage électronique. Les deux établissent qu'une création existait à une date donnée, sans accorder le moindre droit exclusif : ni l'un ni l'autre ne confère un droit d'auteur, qui naît de la création elle-même. La différence se joue sur la souplesse, la durée de conservation, le format accepté et l'adaptation aux fichiers numériques. Comparons-les concrètement pour un usage de création artistique, technique ou logicielle.
Tableau comparatif
| Critère | Horodatage de création (Certifiles) | Dépôt Soleau (INPI) |
| Valeur de preuve | Antériorité et intégrité, recevable (eIDAS, art. 1366-1367) | Antériorité reconnue, gérée par l'INPI |
| Formats acceptés | Tous fichiers, sans limite pratique de taille | Contenus numériques limités en volume |
| Coût indicatif | Quelques euros par dépôt | Tarif fixe modique par enveloppe |
| Durée de conservation | Durable, sans plafond imposé | 5 ans, renouvelable une fois (10 ans max) |
| Multiples versions | Idéal : chaque version horodatée à la volée | Mieux adapté aux dépôts ponctuels |
| Délai | Immédiat, en ligne | Traitement par l'INPI |
Ce que prouve réellement chaque dispositif
Il faut lever d'emblée un malentendu fréquent : aucun de ces deux outils ne crée de droit. La preuve d'antériorité de création sert uniquement à établir qu'à une date donnée, vous déteniez une œuvre sous une forme précise. C'est un atout décisif en cas de litige de contrefaçon ou de revendication concurrente, car le droit d'auteur protège le premier créateur, encore faut-il pouvoir dater sa création. Le dépôt Soleau et l'horodatage répondent exactement au même besoin probatoire, par deux voies techniques différentes.
L'horodatage électronique s'appuie sur l'empreinte SHA-256 du fichier et un jeton conforme RFC 3161, dans le cadre du règlement eIDAS et des articles 1366-1367 du Code civil. Le dépôt Soleau, lui, repose sur l'enregistrement par l'INPI d'une enveloppe scellée, dont la date d'arrivée fait foi. Deux logiques, une même finalité : ancrer une date certaine sur une création.
Un point pratique distingue nettement les deux : la confidentialité. Avec l'horodatage électronique, seule l'empreinte numérique du fichier est calculée et transmise ; votre création ne quitte jamais votre poste, ce qui est précieux pour un code source ou un design encore secret. Le dépôt Soleau, à l'inverse, suppose de déposer physiquement ou numériquement le contenu à l'INPI. Pour un créateur soucieux de ne rien divulguer avant la commercialisation, l'horodatage offre donc un avantage de discrétion non négligeable, tout en garantissant la même intégrité du document daté.
Forces et faiblesses de chaque option
L'horodatage de création s'adapte à tous les formats : un manuscrit, une maquette, une vidéo, un design ou un code source peuvent être datés de la même façon, car c'est l'empreinte du fichier qui est horodatée, jamais son contenu en clair. La preuve reste réutilisable et vérifiable durablement, sans plafond de durée. C'est particulièrement pratique pour un travail qui évolue en plusieurs versions successives, où chaque itération mérite sa propre date.
Le dépôt Soleau bénéficie de la notoriété de l'INPI et d'un tarif très modique, ce qui le rend rassurant pour un créateur occasionnel attaché à une institution officielle. Sa limite tient à sa durée de conservation plafonnée à 10 ans après renouvellement, et à son adaptation moindre aux fichiers volumineux ou nombreux. Cas limite à connaître : pour une œuvre numérique lourde, comme une vidéo ou un dataset, le dépôt Soleau montre vite ses contraintes là où l'horodatage reste indifférent à la taille.
Sur le plan probatoire pur, les deux dispositifs se valent largement : l'un comme l'autre établissent une antériorité opposable. La vraie différence est ergonomique. Un graphiste qui décline vingt visuels, un développeur qui pousse des commits quotidiens ou un auteur qui révise son manuscrit chapitre par chapitre ne peuvent pas raisonnablement multiplier les enveloppes Soleau. L'horodatage, lui, se prête à une cadence élevée : chaque version reçoit sa propre empreinte datée en quelques secondes, constituant un historique fin et continu. Pour une démarche ponctuelle et symbolique, le Soleau reste pertinent ; pour un flux de création soutenu, l'horodatage s'impose par sa fluidité.
Quand choisir quoi
- Choisissez l'horodatage pour un projet créatif qui évolue : datez chaque version d'un logo, d'un design, d'un code ou d'un manuscrit sans contrainte de format ni de taille.
- Optez pour l'enveloppe Soleau si vous voulez la reconnaissance institutionnelle de l'INPI pour un dépôt ponctuel et léger, et que la durée de 10 ans vous suffit.
- Pour une création stratégique, rien n'empêche de cumuler les deux et de multiplier les preuves d'antériorité, qui se renforcent l'une l'autre.
- Au-delà de la simple antériorité, pensez à sécuriser durablement vos fichiers, sujet détaillé dans le guide protéger une création en ligne.
Verdict
Les deux outils prouvent une antériorité et aucun ne confère de droit d'auteur, qui naît de la création elle-même. Le dépôt Soleau garde l'atout de la marque INPI à très faible coût, idéal pour un dépôt unique et léger. Pour un créateur productif qui manipule des fichiers variés et de nombreuses versions, l'horodatage électronique est plus souple, plus durable et couvre tous les formats. Le comparatif horodatage vs dépôt Soleau approfondit ces différences. Choisissez selon votre rythme de création : avec Certifiles, chaque version reçoit une empreinte SHA-256 horodatée et un certificat opposable.